Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 1986
Art. 2