Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans le corps des commissaires des armées et dans l'école des commissaires des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6