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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » (@MIE))


Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.