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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Directeur des enseignements

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Directeur des enseignements

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total

2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Directeur des enseignements

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total

2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Directeur des enseignements

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total

2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Directeur des enseignements

Paris (75)

Paris

2

Sous-total

2

Total COP/A établissements publics

9