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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS)

Directeur

Seine-Maritime (76)

Dieppe

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Seine-Maritime (76)

Dieppe

1

Sous-total

1

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Directeur

Essonne (91)

Janville-sur-Juine

1

Sous-total

1

Directeurs adjoints - directeur d'unité

Essonne (91)

Etampes

1

Essonne (91)

Etréchy

1

Yonne (89)

Auxerre

1

Yonne (89)

Vincelles

1

Sous-total

4

Agent d'accueil - gardien

Essonne (91)

Auvers-Saint-Georges

1

Yonne (89)

Auxerre

2

Yonne (89)

Mézilles

1

Sous-total

4

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Paris (75)

Paris

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Directeur

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Directeur

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Savoie (73)

Cognin

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Savoie (73)

Cognin

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Directeur

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Moselle (57)

Metz

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Moselle (57)

Metz

1

Sous-total

1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Responsable de service éducatif

Paris (75)

Paris

2

Sous-total

2

Infirmier/infirmière

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Agent d'accueil - gardien

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Total NAS établissements publics

41