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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux de recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2013 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de gestion du recouvrement contentieux des impôts et d'aide à l'organisation du contentieux de recouvrement dénommé « refonte des systèmes de paiement (RSP) »)


Le traitement RSP permet aux agents habilités de la direction générale des finances publiques :
― de consulter l'ensemble des créances détaillées et non soldées, des paiements intervenus sur ces créances et la situation fiscale des redevables pour lesquelles ils sont chargés d'une mission de recouvrement ;
― de créer, gérer et consulter l'ensemble des actions de recouvrement entreprises à l'encontre des redevables pour lesquelles ils sont chargés d'une mission de recouvrement ;
― de renseigner et consulter les informations relatives aux tiers détenteurs et aux intervenants nécessaires aux actions en recouvrement ;
― de traiter les créances des redevables pouvant êtres admises en non-valeur.
RSP offre également un nouvel outil de pilotage du recouvrement contentieux des impôts.