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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances représentatives du personnel des directions départementales interministérielles)


La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, dans la limite de dix-huit mois.