1. Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre.
2. Directions départementales des territoires :
Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux des territoires dans les départements suivants :
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne et Val-d'Oise.
3. Directions départementales des territoires et de la mer :
Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux des territoires et de la mer dans les départements suivants :
Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Var et Vendée.
4. Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations :
Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations dans les départements suivants :
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne et Territoire de Belfort.
5. Directions départementales de la cohésion sociale :
Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux de la cohésion sociale des départements suivants :
Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
6. Directions départementales de la protection des populations :
Les comités techniques et les comités d'hygiène, de santé et de sécurité au travail créés auprès des directeurs départementaux de la protection des populations dans les départements suivants :
Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.