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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001
Art. 5
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001
Art. 1