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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2010
Art. Annexe II