Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008
Art. 7