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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 septembre 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE