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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013 portant création d'une allocation versée par le fonds de prévoyance militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4123-2