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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'Etat des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977
Art. 3
- Décret n°77-333 du 28 mars 1977
Art. 1