Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

LISTE DES EMPLOIS OUVERTS À LA MOBILITÉ AUX PERSONNES VISÉES AU 3° DE L'ARTICLE 31

Directeur informatique d'organisme des catégories A et B.
Directeur de centre national ou régional de traitement informatique.
Directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique.
Directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique.