REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Unité éducative d'hébergement collectif du Mans |
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er septembre 2012 et le 31 décembre 2013 |