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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »)


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.