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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 3 juin 1998
Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lactosérum et le lait de rajout., Art. 4, Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 9, Sct. Etiquetage., Art. 10, Sct. Produits élaborés à base de "Brocciu corse" ou "Brocciu"., Art. 11