Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-847 du 23 septembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1155 du 22 septembre 2011
Art. Annexe