Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2013 portant abrogation de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en matériaux composites)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe