Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2013 au 19/05/2014 (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :

-du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

-du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;

-du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine ;

L'inspecteur du service de santé pour la marine est placé auprès du chef d'état-major de la marine pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées.