Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2013 au 19/05/2014 (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :

1. Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;

2. Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;

3. Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;

4. Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;

4-1. Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ; .

5. Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.