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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " :


1. Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;


2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;


3. En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;


4. Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;


5. Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;


6. Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;


7. Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ;


8. Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle ;


9. Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels.


Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " est assisté d'un adjoint et de l'officier de cohérence d'armée de la marine.