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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " :

1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme l'activité des éléments de force maritime selon les orientations du major général de la marine ;

2. Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

3. Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;

4. Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;

5. Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;

6. Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique. Il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;

7. Est l'interlocuteur fonctionnel, au sein de l'état-major de la marine, du service hydrographique et océanographique de la marine, en sa qualité de membre de droit du conseil d'administration de cet établissement public ;

8. Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;

9. Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer.

Le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " assure les fonctions d'amiral chargé des opérations. Il dispose à cet effet de l'état-major des opérations de la marine.

Le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " assure en outre les fonctions d'autorité de coordination de la fonction garde-côtes. A ce titre, il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui concerne cette fonction.

Le sous-chef d'état-major " opérations aéronavales " est assisté d'un adjoint.