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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351))


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,83 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,69 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,33 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,05 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,73 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,37 %.