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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)


TABLEAU A
Emplois de président et de procureur de la République
de tribunal de grande instance ou de tribunal de première instance

Agen.

Ajaccio.

Albertville.

Albi.

Angoulême.

Annecy.

Arras.

Auxerre.

Avesnes-sur-Helpe.

Basse-Terre.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béziers.

Blois.

Bonneville.

Bourges.

Bourgoin-Jallieu.

Briey.

Brive.

Cambrai.

Carcassonne.

Carpentras.

Castres.

Chalon-sur-Saône.

Châlons-en-Champagne.

Chambéry.

Charleville-Mézières.

Chartres.

Châteauroux.

Chaumont.

Cherbourg.

Colmar.

Compiègne.

Coutances.

Cusset.

Dax.

Dieppe.

Digne.

Douai.

Dunkerque.

Epinal.

Fontainebleau.

La Roche-sur-Yon.

La Rochelle.

Laon.

Laval.

Le Puy-en-Velay.

Les Sables-d'Olonne.

Limoges.

Lisieux.

Lons-le-Saunier.

Lorient.

Mâcon.

Mamoudzou.

Mont-de-Marsan.

Montauban.

Montbéliard.

Narbonne.

Nevers.

Niort.

Nouméa.

Papeete.

Pau.

Périgueux.

Privas.

Quimper.

Reims.

Rodez.

Saint-Malo.

Saint-Nazaire.

Saint-Omer.

Saint-Pierre.

Saintes.

Sarreguemines.

Saverne.

Senlis.

Sens.

Tarascon.

Tarbes.

Thionville.

Thonon-les-Bains.

Troyes.

Vannes.

Vesoul.

Vienne.


TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint
de tribunal de grande instance




Aix-en-Provence.

Ajaccio.

Amiens.

Angers.

Avignon.

Bastia.

Bayonne.

Beauvais.

Besançon.

Béthune.

Boulogne-sur-Mer.

Bourg-en-Bresse.

Caen.

Cayenne.

Chartres.

Clermont-Ferrand.

Colmar.

Dijon.

Draguignan.

Evreux.

Fort-de-France.

Grasse.

Grenoble.

Le Havre.

Le Mans.

Lorient.

Meaux.

Melun.

Metz.

Montpellier.

Mulhouse.

Nancy.

Nantes.

Nice.

Nîmes.

Orléans.

Perpignan.

Pointe-à-Pitre.

Poitiers.

Quimper.

Reims.

Rennes.

Rouen.

Saint-Denis de La Réunion.

Saint-Etienne.

Strasbourg.

Toulon.

Tours.

Valence.

Valenciennes.




TABLEAU C
Emplois de premier vice-président adjoint
et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance

Bobigny.

Bordeaux.

Créteil.

Evry.

Lille.

Lyon.

Marseille.

Nanterre.

Paris.

Pontoise.

Toulouse.

Versailles.