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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).