Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.