Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/09/2013 au 19/10/2017 (Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560))

Sont reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).