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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi


Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales


1

180



2° Secrétaire général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi


Secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)


1

160



3° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales


1

180



4° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi


Directeur général d'administration centrale



Directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)


1

180


Directeur général de la santé


1

180


Directeur général de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)


1

180


Directeur général de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)


1

180


Directeur d'administration centrale



Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques


1

150


Directeur, adjoint au directeur général du travail (à compter du 22 août 2006)


1

150


Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services


1

150


Directeur de la sécurité sociale


1

150


Directeur des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)


1

150


Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


1

150

Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

1 150


Délégué



Délégué aux affaires juridiques (à compter du 18 avril 2012)


1

150


Délégué aux affaires européennes et internationales


1

140


Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (à compter du 5 mai 2011)


1

140



5° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi


Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions

de directeur général adjoint ou de directeur adjoint



Chef de service, direction générale du travail (à compter du 22 août 2006)


1

120


Chef de service, direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques


1

120


Chef de service, direction de l'administration générale et de la modernisation des services


1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, secrétaire général


1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de la santé, chargé des politiques de santé

1 120


Chef de service, direction générale de la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)


2

120


Chef de service, direction générale de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)


1

120


Chef de service, direction de la sécurité sociale (à compter du 3 janvier 2006)


2

120


Chef de service, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques


1

120


Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)


1

120


Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction

d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale



Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (à compter du 5 mai 2011)


1

120


Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes


1

120


Chef de service, délégué à l'information et à la communication (à compter du 15 janvier 2007)


1

120


Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail (à compter du 22 août 2006)


1

110


Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (à compter du 22 août 2006)


1

110


Direction générale du travail, sous-directeur des conseils de prud'hommes et du support (à compter du 22 août 2006)


1

80


Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle


1

110


Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens (à compter du 28 mars 2008)


1

110


Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles


1

80


Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'emploi et du marché du travail


1

80


Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des carrières et des compétences (à compter du 25 avril 2003)


1

110


Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des finances et du dialogue de gestion (à compter du 25 avril 2003)


1

110


Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 25 octobre 2010)


1

110


Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins


1

110


Direction générale de la santé : sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques


1

110


Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation (à compter du 11 mai 2007)


1

110


Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (à compter du 11 mai 2007)


1

110


Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux


1

80


Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint


1

80


Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des affaires financières et de la modernisation (à compter du 25 janvier 2010)


1

110


Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté (à compter du 25 janvier 2010)


1

110


Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées (à compter du 25 janvier 2010)


1

110


Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur de l'enfance et de la famille (à compter du 25 janvier 2010)


1

110


Direction générale de la cohésion sociale : sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires (à compter du 25 janvier 2010)


1

110


Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)


1

110


Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé (à compter du 15 mars 2010)


1

110


Direction générale de l'offre de soins : sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (à compter du 15 mars 2010)


1

110


Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement du système de soins


1

110


Direction de la sécurité sociale : sous-directeur du financement de la sécurité sociale


1

110


Direction de la sécurité sociale : sous-directeur des études et des prévisions financières


1

110


Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail


1

80


Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire


1

80


Direction de la sécurité sociale : sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information


1

80


Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel (à compter du 1er mars 2011)


1

110


Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences (à compter du 8 juin 2009)


1

110


Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales


1

110


Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services : sous-directeur des systèmes d'information (à compter du 5 mai 2011)


1

110


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie


1

80


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur de l'observation de la solidarité


1

80


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation


1

80


Sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes (à compter du 1er janvier 2010)


1

110

Sous-directeur, adjoint au délégué aux affaires juridiques (à compter du 17 avril 2013)

1
110


Directeur de projet



Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales


5

80


Inspection générale des affaires sociales


1

80


Direction de l'administration générale et de la modernisation des services


2

80


Direction générale de la santé


4

80


Direction générale la cohésion sociale (à compter du 25 janvier 2010)


3

80


Direction des ressources humaines (à compter du 8 juin 2009)


3

80


Direction générale de l'offre de soins (à compter du 12 août 2005)


3

80


Direction de la sécurité sociale (à compter du 5 mars 2008)


3

80



6° Président de mission

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi


Président de la mission interministérielle aux rapatriés


1

140