Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité d'orientation et d'évaluation des études amont)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6