Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement)
L'arrêté du 21 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.