Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural Sct. Paragraphe, Art. R732-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
, Art. D732-2-1, Art. D732-2-2, Art. D732-2-3, Art. D732-2-4, Art. D732-2-5, Art. D732-2-6, Art. D732-2-7, Art. D732-2-8, Art. D732-2-9, Art. D732-2-10, Sct. Paragraphe 1 : Prestations en nature
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D725-4-3