Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-844 du 20 septembre 2013 relatif à la création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-98