Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale)


L'équipage du navire est adapté en nombre et en qualification pour assurer, en toutes circonstances, la sécurité et l'encadrement de l'ensemble des passagers embarqués. Au-delà de douze passagers, un effectif égal ou supérieur à deux est requis. Ce constat est validé par le visa de la décision d'effectif ou des décisions d'effectif si le navire effectue plusieurs genres de navigation.