Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-325, Art. R6152-326