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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-10