Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6144-5, Art. R6144-5-1