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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi que, directement rattachées au chef du service, une mission de mise en œuvre du projet CHORUS et une mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable " conjointement rattachée au service des collectivités locales.