Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le service du contrôle fiscal comprend une sous-direction du contrôle fiscal ainsi que, directement placés auprès du chef du service, un bureau des affaires fiscales et pénales une mission " pilotage " et une mission " requêtes et valorisation.