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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. 5-2