Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'annexe I « Liste des denrées ou produits périssables » de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2011
Art. Annexe I