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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Dispositions pénales, Sct. Chapitre IV : Autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et agrément de leur directeur , Art. D4244-1, Art. D4244-2, Art. D4244-3, Art. D4244-4