TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL
Programme ACP |
Savoirs correspondants définis dans le référentiel Bac Pro Transport fluvial |
1 - Droit Eléments de droit civil, commercial, social et fiscal dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession et portant notamment sur : |
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Les contrats en général |
Thème 1.4 |
Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites) |
S 5.1.3 |
Les sociétés commerciales |
Thème 1.2 et thème 4.3 |
Les livres de commerce |
Thème 4.2 |
La réglementation du travail, la sécurité sociale |
S 5.1.2 |
Le régime fiscal |
Thème 4.2 |
2 - Gestion commerciale et financière de l'entreprise |
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Les modalités de paiement et de financement |
Thème 4.2 |
Le calcul du prix de revient |
Thème 4.1 |
Le régime des prix et des conditions de transport |
Thème 4.1 |
La comptabilité commerciale |
Thème 4.2 |
Les assurances |
S 5.1.4 |
Les factures |
Thème 4.2 |
Les auxiliaires de transport |
S 5.1.2 |
3 - Accès au marché |
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Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice |
S 5.1.2 |
Les régimes d'affrètement |
S 5.1.3 |
Les documents de transport |
S 1.1.1 |
4 - Normes et exploitation technique |
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Les caractéristiques techniques des bateaux |
S 3.1.2 |
Le choix du bateau |
S 3.1 |
L'immatriculation |
S 1.1.1 |
Les délais de starie et de surestarie |
S 5.1.3 |
5 - Sécurité |
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Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation sur les voies navigables |
S 2.1.1 - S 2.1.2 - S 2.2.3 |
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident |
S 2.1.5 - S 6.2.2 |