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Article Annexe IV c AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article Annexe IV c AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL


Programme ACP

Savoirs correspondants définis dans le référentiel Bac Pro Transport fluvial

1 - Droit

Eléments de droit civil, commercial, social et fiscal dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession et portant notamment sur :

Les contrats en général

Thème 1.4

Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites)

S 5.1.3

Les sociétés commerciales

Thème 1.2 et thème 4.3

Les livres de commerce

Thème 4.2

La réglementation du travail, la sécurité sociale

S 5.1.2

Le régime fiscal

Thème 4.2

2 - Gestion commerciale et financière de l'entreprise

Les modalités de paiement et de financement

Thème 4.2

Le calcul du prix de revient

Thème 4.1

Le régime des prix et des conditions de transport

Thème 4.1

La comptabilité commerciale

Thème 4.2

Les assurances

S 5.1.4

Les factures

Thème 4.2

Les auxiliaires de transport

S 5.1.2

3 - Accès au marché

Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice

S 5.1.2

Les régimes d'affrètement

S 5.1.3

Les documents de transport

S 1.1.1

4 - Normes et exploitation technique

Les caractéristiques techniques des bateaux

S 3.1.2

Le choix du bateau

S 3.1

L'immatriculation

S 1.1.1

Les délais de starie et de surestarie

S 5.1.3

5 - Sécurité

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation sur les voies navigables

S 2.1.1 - S 2.1.2 - S 2.2.3

La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident

S 2.1.5 - S 6.2.2