Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/05/1991 au 26/09/2007 (Arrêté du 15 septembre 1982 CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES)

GAMME D'EMBALLAGES UNITAIRES DEVANT ETRE UTILISEE POUR LE CONDITIONNEMENT DES SEMENCES DE CÉRÉALES

a) Avoine, blé dur, blé tendre, orm, riz, seigle et triticale : 25, 50 et 100 kg.

b) Maïs

5, 10, 25, 50 et 100 kg

25 000 ou multiple de 25 000 grains, avec une tolérance de 5. p. 100 en plus ou en moins.

c) Sorgho : 5, 10, 25, 50 et 100 kg

25 000 grains ou multiple de 25 000 grains avec une tolérance de 5. p. 100 en plus ou en moins ;

d) Sarrasin : 10, 25, 50 kg.