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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 19