Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque)
Le décret du 27 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.