Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-313 du 22 mars 2011
Art. 3
- Décret n°2011-475 du 28 avril 2011
Art. 3