Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1678 du 27 novembre 2007
Art. 9