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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Lin et chanvre destinés à la production de fibres., Art. D615-20, Art. D615-22, Art. D615-23, Sct. Sous-section 12 : Paiements transitoires pour les fruits et légumes., Art. D615-43-11, Art. D615-43-12, Art. D615-43-13, Sct. Sous-section 13 : Soutiens spécifiques aux productions végétales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D615-43-14, Art. D615-43-15, Art. D615-44-23